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Marques déposées par la société AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
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CIGEO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CIGEO
AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3769482
Date de dépôt :
27/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2030
CIGEO de AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS

Présentation de la marque CIGEO

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2010 par la société AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIGEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la société AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS domicilié(e) 1-7 rue Jean Monnet, 92298 CHÂTENAY-MALABRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 199 669 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, Société anonyme, M. Jean-Baptiste DURANTON domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam, 75378 Paris Cedex 8 - France.

La marque CIGEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 37 39 40 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CIGEO arrivera à expiration en date du 27 septembre 2030.

AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS a également déposé les autres marques suivantes : ADS ANDRA DISPOSAL SOLUTIONS , ANDRA FORMATIONS , MHYREN , ANDRA


AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 1-7 rue Jean Monnet, 92298 CHÂTENAY-MALABRY - France - SIREN 390199669


BREVALEX, Société anonyme, M. Jean-Baptiste DURANTON - 95 rue d'Amsterdam, 75378 Paris Cedex 8 - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2020 n°2751560 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-18

Magazines ; revues ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Services de construction, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures, d'installations, d'équipements et d'appareils dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du conditionnement, de l'entreposage et du stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux ; services de construction, d'installation, d'exploitation et de maintenance de centres d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux ; services d'assainissement et de réhabilitation des sols et sites pollués par des substances radioactives ou autrement dangereuses ;

Transport ; service de collecte, de tri, de traitement, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux. Gestion technique et exploitation de centres de collecte, de tri, de traitement, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux. Assistance et conseils techniques en matière de collecte, de tri, de traitement, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux ;

Traitement des déchets radioactifs ou autrement dangereux ; informations et conseils techniques en matière de traitement des déchets radioactifs ou autrement dangereux ; services d'assainissement et de réhabilitation des sols et sites pollués par des substances radioactives ou autrement dangereuses ; services d'élimination des déchets radioactifs ou autrement dangereux ;

Education ; formation ; éditions de livres, de revues ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ;

Travaux d'ingénieurs, de recherche, de développement, d'analyse, d'études et de conception dans le domaine de la collecte, du tri, du traitement, du conditionnement, de l'entreposage et du stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux. Services d'audits pour les sites, les installations et les équipements dans le domaine de la collecte, du tri, du traitement, du conditionnement, de l'entreposage et du stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux. Etudes de projets techniques clé en main de centres de collecte, de tri, de traitement, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux ;

Services de surveillance et de contrôle des installations et des équipements de production, de collecte, de tri, de traitement, de conditionnement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs ou autrement dangereux.